Règlement du jeu

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ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société Rexel France, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 940 672 €, dont le siège social est situé au 13 boulevard du Fort de Vaux – 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309 304 616 (ci-après la « Société Organisatrice »)

  • Organise du vendredi 17 avril dès 00h au 03 mai jusqu’à 23h59 (les dates et heures de la France métropolitaine faisant foi), un jeu (ci-après dénommé « le Jeu ») sans obligation d’achat, à destination de toute personne respectant les conditions et les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération est organisée exclusivement par Rexel France et LONSDALE, en France Métropolitaine.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non communiquées.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (1) résident en France métropolitaine (2), bénéficiant d’une connexion à Internet (3), ainsi que d’un compte Instagram valide (4).

En sont exclus les salariés des filiales de Rexel France et de toute autre entité du groupe Rexel, et les salariés ayant participé directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.

La Société Organisatrice contrôlera l’éligibilité des participant(e)s aux conditions du Jeu tel que défini ci-dessus.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d’achat en vigueur sur le territoire français, ainsi que de la Charte de la Société Organisatrice.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 – MODALITÉ DE PARTICIPATION

Afin que sa participation soit validée par la Société Organisatrice, le Participant devra :

  • Être abonné aux comptes de @rexel.france et @stade_francais_paris
  • Liker la publication
  • Identifier un.e ami.e en commentaire

L’inscription à la présente opération n’est effective qu’au terme de ces étapes. Une seule inscription par foyer est admise.

Toute participation autre que via le site Instagram ne sera pas acceptée. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.

Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 1 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

La participation ne nécessitant pas de participation financière, aucun remboursement de frais de participation ne sera effectué́.

ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants déclarés gagnants selon les modalités définies ci-dessous. Chaque gagnant remporte un seul lot.

Le lot pour les gagnants tirés au sort est : Un maillot du stade français d’un prix unitaire estimatif de 100€.

La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un tiers.

Les dotations ne pourront en aucun cas donner lieu à aucune contestation, ni être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

Nous rappelons que la loi de finance oblige à mentionner le nom des gagnants à cette opération, et que, de leur côté, les gagnants devront donc effectuer les déclarations fiscales s’y afférent.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des dotations d’une valeur équivalente, en cas de force majeure, ou pour toute autre raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la Société Organisatrice, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les participants reconnaissent et consentent à la possibilité d’un tel remplacement des dotations à gagner.

Aucune procuration ne pourra être donnée par un Gagnant à une autre personne physique pour récupérer la Dotation pour son compte.

ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS

À l’issue de la période de jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants afin d’attribuer les récompenses à 5 gagnants.

Chaque gagnant sera contacté par messages privés (DM) directement sur Instagram, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés, après la ou les nomination(s) pour lui indiquer qu’il est l’un des gagnants du Jeu. Il bénéficiera d’un délai de trente (30) jours pour répondre à la Société Organisatrice selon les modalités qui leur seront communiquées. A défaut de réponse dans ce délai, il perdra ses droits sur la dotation obtenue qui pourra être attribuée à un suppléant déterminé par nouveau tirage au sort.

Une fois les coordonnées du gagnant reçue, la dotation sera envoyée avec un numéro de suivi pour s’assurer de sa bonne réception.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur coordonnées (nom, prénom, adresse email rexel) afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser l’attribution d’un lot à tout participant

  • dont le comportement serait frauduleux, inapproprié, nuirait au fonctionnement de l’entreprise organisatrice ou contreviendrait à toute loi ou réglementation en vigueur.
  • Ayant indiqué une identité fausse,
  • ayant réalisé une publication sur les réseaux sociaux ayant un caractère vulgaire, obscène, nuirait à l’image de l’entreprise ou contreviendrait à toute loi ou réglementation en vigueur,
  • ayant tenté de tricher,
  • contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement.
ARTICLE 7 – AUTORISATION DE COMMUNICATION DES NOMS DES GAGNANTS

Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à mentionner publiquement (site Internet et agence, affiche, page Instagram et page Facebook, Linkedin de l’agence ou tout autre support …) leur nom et prénom, uniquement pour annoncer que les gagnants ont remporté́ leur dotation, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les gagnants disposent du droit de s’opposer à la publication de ces informations.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence applicable en France, ou pour toute autre raison qui serait indépendante de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu ou à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des ajouts et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

En participant à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles.

Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice qui met en œuvre des traitements de données personnelles ayant pour finalité la prise en compte de votre participation au jeu, la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dans le cadre du Jeu Concours, les traitements de données à caractère personnel des Participants seront effectués conformément à la Politiques de protection des Données Personnelles accessible sur le site internet de la Société Organisatrice via le lien suivant https://www.rexel.fr/frx/politique-de-donnees-personnelles

La Société Organisatrice agit dans ce cadre en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées et fait appel à une solution mise à disposition par un prestataire tiers afin de désigner les gagnants.

Les données collectées sont les seules informations nominatives indiquées dans l’application Rexel FR. Les données ne seront ni cédées ni transférées à d’autres entités que celles visées au présent paragraphe. Les données sont nécessaires à l’exécution du contrat qui se forme entre la Société Organisatrice et les participants lorsque ceux-ci décident de participer au Jeu, afin de permettre à la Société Organisatrice de contacter les gagnants.

Les données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’attribution des gains et seront donc supprimées dès le tirage au sort effectué.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse : donnees.personnelles@rexel.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont REXEL France collecte et traite vos données.

ARTICLE 12 - MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le site web « entreprise.rexel.fr ».

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à la Société Organisatrice : Rexel France – Service Marketing & Communication- 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002, 75838 Paris Cedex 17. Ce courrier devra être envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

Toutefois, en cas d’échec de résolution à l’amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

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