Le décret BACS du 20 juillet 2020, dont la dénomination exacte est « décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur » impose aux bâtiments tertiaires – bureaux, commerces, établissements publics – la mise en place des technologies BACS (Building Automation & Control System). Comme leur nom l’indique, ce sont des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments qui permettent de piloter les installations techniques, notamment les réseaux de chauffage et d’éclairage,  afin de réduire les consommations d’énergie grâce à des fonctions de régulation automatique. L’objectif étant d’améliorer les performances énergétiques des entreprises en optimisant les équipements les plus énergivores, à savoir le chauffage, la climatisation et la ventilation, afin de faire baisser leurs émissions de CO2 tout en leur permettant de réaliser des économies sur leur facture d’énergie.

Le décret BACS vise ainsi à contraindre les entreprises à répondre aux objectifs du décret tertiaire en termes de réduction de la consommation d’énergie. Ceux-ci ont été fixés à – 40 % d’ici 2030, – 50 % d’ici 2040, puis – 60 % d’ici 2050.

Tous les bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires, neufs ou anciens, d’une superficie d’au moins 1000 m2 doivent appliquer le décret BACS, à partir du moment où ils ont un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW. Le décret s’applique aux propriétaires comme aux exploitants.

Concrètement, l’article R. 174-22 II 3 du décret stipule que : « Sont assujettis aux obligations mentionnées à l’article L. 174-1 les propriétaires et, le cas échéant, les preneurs à bail de […] tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2 ».

Pour les bâtiments ayant une puissance nominale de plus de 290 kW, la date butoir pour réaliser les travaux a été fixée au 1er janvier 2025. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici le 1er janvier 2027.

A noter qu’une exemption est possible pour les bâtiments existants, à condition de justifier que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.

Le décret BACS indique les fonctionnalités que devront remplir les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

Les technologies déployées devront permettre la collecte, le suivi et l’analyse en continu des données énergétiques, la détection des pertes d’efficacité des systèmes techniques et l’ajustement en temps réel de la consommation en fonction des besoins. Il faut pouvoir détecter les potentielles dérives de consommation afin d’éviter des coûts de maintenance supplémentaires, et ajuster la performance énergétique du bâtiment en fonction de valeurs de référence, qui correspondent à la consommation moyenne sur une année donnée.

L’installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est la solution la plus efficace pour optimiser les consommations d’énergie d’un bâtiment, et répondre ainsi aux exigences du décret BACS. 

Cette technologie permet de piloter les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation et d’améliorer leurs performances en instaurant une comparaison constante avec les valeurs de référence. Dans le cadre du décret BACS, il est préférable d’opter pour un système GTB de classe A ou B car ce sont ceux qui permettent de maximiser les économies d’énergie.

Pour les entreprises, la mise en conformité avec le décret BACS peut représenter un investissement conséquent. Pour alléger la note, elles peuvent toutefois faire appel aux primes CEE, octroyées par les fournisseurs d’énergie. Plus les économies d’énergie réalisées seront importantes, plus le montant de la prime sera élevé. C’est un moyen efficace pour compenser les dépenses engagées dans ce type de travaux.

Rexel propose un accompagnement de bout en bout pour vous aider à répondre aux exigences du décret BACS, en vous conseillant dans le choix de la solution adaptée à votre bâtiment et en vous fournissant un support technique.